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Conditions Générales de Ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l’intégralité des activités de vente à distance au détail de MADAME MONSIEUR ET CIE, Entreprise exploitée par Mme Céline Perard, immatriculée à la chambre des commerces d’Arras  (France) sous le numéro : 892 611 997 00016, dont le siège social est situé au  266 route de Lille 62300 Lens (France), représentée par Mme Perard Céline en sa qualité de représentant légal (ci-après désignée: MADAME MONSIEUR ET CIE ) 

Les CGV régissent, tout rapport quelconque entre MADAME MONSIEUR ET CIE et : 

chacun de ses prospects ou clients consommateurs utilisant le Site défini ci-après (ci-après désigné le 
« Client »), notamment à l’occasion de toute vente à distance de tout produit MADAME MONSIEUR ET CIE (ci-après désigné le « Produit »), tout utilisateur du site dont l’adresse url est http://www.madamemonsieuretcie.fr (ci-après désigné le « Site »), en ce compris tout internaute accédant au Site à quelque titre ou pour quelque motif que ce soit (ci-après désigné l’« Utilisateur »). 

Les CG étant susceptibles de modification avec un préavis de 2 jours fenc, le client est invité à les lire attentivement avant chaque commande et l’Utilisateur à chacune de ses visites. 

 1. OBJET 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MADAME MONSIEUR ET CIE et le client, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. 
L’acquisition d’un bien ou d’un service sur le site de MADAME MONSIEUR ET CIE implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MADAME MONSIEUR ET CIE. 
MADAME MONSIEUR ET CIE se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment avec un préavis de 2 jours Fenc. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. 
  
2. PRODUITS ET DISPONIBILITE 
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MADAME MONSIEUR ET CIE ne pourrait être engagée. 
Les produits proposés à la vente par MADAME MONSIEUR ET CIE sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site tant qu’ils sont visibles et dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passage de la commande, MADAME MONSIEUR ET CIE s’engage à en informer le client par courrier électronique dans les meilleurs délais. La commande du client sera automatiquement annulée le client sera remboursé directement au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client. 
Les photographies et textes présentant les produits ne sont pas contractuels. 
 
  
3. PRIX 
Les prix sont indiqués en Euro pour le site en langue française. 
MADAME MONSIEUR ET CIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. 
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et de traitement de commande, qui seront facturés en sus le cas échéant, et, précisés au client avant la validation définitive de sa commande. 
Les produits restent la propriété de MADAME MONSIEUR ET CIE jusqu’au paiement total du prix du produit. 
  
4. COMMANDE 
Le client dispose d’un panier virtuel dans lequel il peut ajouter le ou les produits qu’il souhaite commander, et ainsi avoir un récapitulatif des produits, quantités, couleurs, taille, prix, frais de livraison et le prix total. 
Après validation du panier, le client devra vérifier et valider ses coordonnées de livraison et de facturation, ou les modifier le cas échéant. 
Après validation des coordonnées, le client pourra effectuer son règlement. 
La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
MADAME MONSIEUR ET CIE facture la livraison en proportion du poids du panier total pour une livraison en France et à l’étranger.  
  
5. PAIEMENT ET SECURISATION 
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise au client. 
Le paiement s'effectuera : 
Par carte bancaire au moyen du système de paiement sécurisé sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). 
MADAME MONSIEUR ET CIE n’a accès, à aucun moment et en aucune sorte, à vos données bancaires. 
En tout état de cause, MADAME MONSIEUR ET CIE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de MADAME MONSIEUR ET CIE ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. 
  
6. LIVRAISON ET EXPEDITION 
Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif. Ils n’engagent en aucun cas MADAME MONSIEUR ET CIE 
En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l'obligation de MADAME MONSIEUR ET CIE pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers. 
Les livraisons sont effectuées par La Poste, La Poste-colissimo ou Mondial Relay. 
Le montant des frais de livraison est en fonction du pays de la livraison. 
MADAME MONSIEUR ET CIE décline toute responsabilité en cas retard de livraison du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. 
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis ouvert) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service client de MADAME MONSIEUR ET CIE . 
MADAME MONSIEUR ET CIE n’est pas responsable des disparitions de colis après remise officielle dans votre boîte aux lettres. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas. 
La formulation d’une réclamation auprès de MADAME MONSIEUR ET CIE pourra être faite par connexion sur le site et en utilisant le formulaire de contact où le client précisera, la date de la commande, ses noms et prénoms et articles commandés. 
Toute réclamation formulée après ce délai de trois jours ouvrés après la livraison sera rejetée et MADAME MONSIEUR ET CIE sera dégagé de toute responsabilité. 
   
7. RESPONSABILITE 
MADAME MONSIEUR ET CIE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion extérieure, virus, rupture de service, en cas de vol ou autres problèmes indépendants de notre volonté. 
  
8. DROIT DE RETRACTION ET GARANTIES 
Conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jour franc pour exercer son droit de rétractation, et pour retourner le produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 
Chaque retour devra faire l'objet d'une demande préalable en utilisant le formulaire de contact de MADAME MONSIEUR ET CIE, dans le cas contraire le colis sera refusé 
Les informations et les preuves d’expédition devront être communiquées à MADAME MONSIEUR ET CIE par le client. 
Ces frais de retour ainsi que les frais initiaux d’expédition sont à la charge du client. 
En cas d’erreur de livraison de la part de MADAME MONSIEUR ET CIE, MADAME MONSIEUR ET CIE prendra en charge les frais de retour qui seront remboursés dès réception du colis. 
Ce délai court à compter de la date de la première présentation du colis au domicile de l'acheteur, le suivi de la livraison du transporteur faisant foi. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accepté.  
Tous les produits proposés à la vente par MADAME MONSIEUR ET CIE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 
Le produit retourné ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé, et doit toujours être muni de son étiquette d’origine, et retourné dans son emballage d’origine. Dans le cas contraire MADAME MONSIEUR ET CIE se réserve le droit de refuser le produit. 
Si le client exerce son droit de rétractation, MADAME MONSIEUR ET CIE s’engage à lui rembourser les sommes versées directement sur son compte bancaire, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Seuls les frais de livraison et les frais de retour restent à la charge du client. Les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement, ou d’un échange, excepté ceux portant une mention contraire, ainsi que les produits soldés. 
Le client peut demander un échange gratuit d’un produit, à raison de une seule par commande, uniquement dans les cas suivants :  
Le modèle reçu n’est pas celui commandé. 
Le modèle présente un défaut de fabrication. 
Dans tous les cas, l’échange n’est en aucun cas valable pour un autre modèle que celui commandé. 
Si les conditions d’échange sont respectées, MADAME MONSIEUR ET CIE prendra en charge les frais de retour ainsi que les frais de réexpédition. 
Si le modèle n’est plus disponible en stock, le client bénéficiera alors d’un remboursement, les frais de retour resteront à la charge de MADAME MONSIEUR ET CIE. 
  
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE 
Tous les éléments du site www.madamemonsieuretcie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MADAME MONSIEUR ET CIE. 
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 
  
10. INFORMATIQUE ET LIBERTES 
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,et au RGPD et pour le bon déroulement des services, les informations à caractère nominatif relatives aux clients, l’exploitation d’images ou photographies pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, le client reconnaît en avoir connaissance. 
Le client peut à tout moment s’opposer à la communication de ses données, et bénéficient en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, par simple demande en utilisant le formulaire de contact. 
  
11. ARCHIVAGE, SIGNATURE ET PREUVE 
MADAME MONSIEUR ET CIE archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de MADAME MONSIEUR ET CIE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site, le certificat électronique délivré par le Terminal de Paiement Electronique vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. 
La validation de commande par carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur MADAME MONSIEUR ET CIE 
  
12. DROIT DE DOUANE 
Toute commande effectuée sur MADAME MONSIEUR ET CIE et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes lorsque la commande arrive à destination. Ces taxes et droits de douanes sont à la charge du client, relèvent de sa responsabilité, et peuvent varier d’un pays à l’autre. Le client est tenu de vérifier et de s’informer des droits de douanes et des taxes applicables auprès des autorités compétentes de son pays. 
  
13. NON VALIDITE PARTIELLE 
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité, la force et la portée des autres clauses des présentes conditions générales de ventes. 
  
14. INTEGRALITE DU CONTRAT 
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des relations contractuelles entre les parties. 
  
15. TOLERANCE OU RENONCIATION 
Il est formellement convenu entre MADAME MONSIEUR ET CIE et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des obligations prévues aux présentes conditions de vente, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque. 
  
16. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 
MADAME MONSIEUR ET CIE se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera notifiée préalablement. Les clients n’acceptant pas les nouvelles conditions devront le notifier par voie postale ou par email, et cesser d’utiliser les services de MADAME MONSIEUR ET CIE à compter de la mise en vigueur des nouvelles conditions. 
  
17. FORCE MAJEURE 
L’exécution par MADAME MONSIEUR ET CIE, de tout ou partie de ses obligations, pourra être suspendue en cas de force majeure ou de cas fortuit qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas, MADAME MONSIEUR ET CIE informera ses clients sans délai et au plus tard dans les sept jours. 
  
18. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES 
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le Français. 
En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal d’instance d’ARRAS situé à l’adresse suivante : 13 rue Roger Salengro, 62000 Arras.